Appel à projet - entretien mutualisé des haies

L’objectif de cet appel à projet, qui s’inscrit dans le cadre du programme « Yes We Plant ! », est d’apporter un soutien aux actions nécessaires à l’entretien des haies indigènes existantes quel que soit leur âge et leurs dimensions tout en valorisant les produits issus de ces haies bocagères.

Contexte

L’objectif de cet appel à projet, qui s’inscrit dans le cadre du programme « Yes We Plant ! », est d’apporter un soutien aux actions nécessaires à l’entretien des haies indigènes existantes quel que soit leur âge et leurs dimensions tout en valorisant les produits issus de ces haies bocagères.

En effet, l’absence de solution pour l’entretien s’avère être un frein dans l’engagement à la plantation par les acteurs ruraux. Les difficultés liées à l’entretien portent à la fois sur le coût qu’il peut représenter, le temps de travail qu’il nécessite pour être adéquatement mis en œuvre, la disponibilité en équipement adapté, la compétence technique en matière de taille ainsi que l’absence de destination pour les produits de la taille.

L’ensemble des acteurs liés à la plantation, qu’ils soient publics ou privés font face à ces questions.

 

A qui s’adresse cet appel à projet ?

A tout acteur public ou privé actif sur le territoire régional wallon en matière d’agriculture, de sylviculture, d’environnement et/ou de développement territorial (communes, intercommunales, GALs, entreprises de parcs et jardins ou de travaux publics, entreprises agricoles, coopératives agricoles, parcs naturels, associations environnementales…).

 

Comment fonctionne cet appel à projet ?

L’objectif principal est de garantir la gestion sur le long terme des haies en soutenant pour 3 années le développement de 10 initiatives de services d’entretien mutualisé à destination de l’ensemble des propriétaires et/ou gestionnaires de haies indigènes (agriculteurs, communes, propriétaires ruraux, citoyens, associations, entreprises…) cofinancées par les services publics et les bénéficiaires dans une optique d’auto-portance financière au-delà de la période de financement ;

A titre secondaire, cet appel vise à soutenir et développer les initiatives de valorisation des produits des haies bocagères dans un objectif de développement de l’économie verte et circulaire (paillage, énergie verte, production de BRF…).

Les dossiers seront évalués sur base de différents critères comme le nombre de kilomètres de haies entretenus, la vision de la pérennité du cofinancement public/privé, l’utilisation d’un matériel d’entretien adapté ou encore le développement des régimes de valorisation.

 

Financement et dépenses éligibles

Les dépenses éligibles pour chacun des 10 projets sélectionnés sont, les coûts de personnel (0,5 ETP la première année et 0,25 ETP la seconde année), le cofinancement du service d’entretien durant les 3 premières années du projet (cofinancement de minimum de 50% et un maximum de 70% ), les frais généraux et de déplacement. L’ensemble du budget ne peut excéder les 235.000€ par candidat pour les 3 ans.

 

Quels sont les délais et échéances de la procédure ?

Du 15/07/2022 au 30/09/2022

Formulaire d’appel à projet accessible en ligne

Octobre 2022

Analyse des demandes et sélection des projets

Novembre 2022

Notification de l’arrêté ministériel de subvention

De janvier 2023 à décembre 2025

Réalisation des projets

Juin 2026

Date limite pour l’introduction du dossier de déclaration de créance

 

Questions et précisions sur le présent appel à projets ?

 

Natagriwal asbl
Chemin du Cyclotron 2 Bte L07.01.14
B-1348 LOUVAIN-LA-NEUVE

Contact : plantations@natagriwal.be ou 0493 33 15 89

 

Une séance d’information relative au présent appel à projets sera organisée à 10h le 09/08/2022 dans la Grande Salle située au rez-de-chaussée du bâtiment à l’Avenue Prince de Liège 7 à 5100 Jambes. Il sera également possible de la suivre en distanciel. La participation des candidats n’y est pas obligatoire.

Inscriptions via l’adresse : plantations@natagriwal.be. Selon les besoins et attentes, une deuxième séance d’information pourrait être organisée en septembre 2022.

 

Vous trouverez ici le vadémécum et le formulaire d’appel à projets.

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