Agriculteur

 

Améliorer les conditions d'élevage en apportant de l’ombrage, limiter l'érosion et les coulées de boue, permettre la filtration des eaux, produire du bois de chauffage ou du bois d'œuvre, accueillir la biodiversité, favoriser la fertilité de vos sols et les auxiliaires de culture... 

Une haie fourragère pourra aussi être utile en cas de sécheresse pour alimenter les troupeaux !

Nombreuses sont les raisons de planter des arbres en ligne, des haies ou des vergers. Ce site vous donne des pistes pour imaginer vos projets de plantation.

Vous vous posez des questions pour avancer, voici déjà quelques réponses

Combien de mètres de haie minimum dois-je planter pour obtenir la subvention ?

  • En zone agricole (au plan de secteur) et toute autre zone excepté la zone forestière, la zone d’habitat et la zone d’habitat à caractère rural, la longueur minimale de plantations est de 100 mètres en un ou plusieurs tronçons de 20 mètres minimum.
  • En zones d’habitat ou d’habitat à caractère rural, la longueur de plantations est de 20 mètres minimum.
  • En zone forestière, les plantations ne donnent pas droit à la subvention.

À quelle distance du jardin de mon voisin puis-je planter ?

3 possibilités s’offrent à vous :

  • Sur la mitoyenneté, c’est-à-dire sur la limite de parcelle cadastrale, si tous les propriétaires concernés sont d’accord. Pour la demande de subvention, l’accord écrit du propriétaire voisin est obligatoire.
  • À 50 cm de la mitoyenneté, si la haie ne dépasse pas une hauteur de 2 mètres.
  • À 2 mètres de la limite cadastrale, si vous laissez monter vos arbres et arbustes plus haut que 2 mètres.

Quand dois-je rentrer ma demande de subvention ?
La demande de subvention doit être rentrée au plus tard un mois après avoir effectué les plantations. Il est toutefois conseillé de l’introduire avant les travaux afin de vérifier l’éligibilité de votre plantation et ainsi ne pas risquer de se voir refuser la subvention pour non-éligibilité.

Quelles sont les étapes d’une demande de subvention ?
Avant plantation et au plus tard 1 mois après la réalisation des travaux, le demandeur introduit sa demande en ligne via un formulaire électronique. Il est toutefois vivement conseillé d’introduire votre demande avant de réaliser la plantation pour vous assurer qu’elle réponde aux critères d’éligibilité.
L’administration dispose de 30 jours pour transmettre sa décision (autorisation, refus ou demande de complément d’information) au demandeur.
S’il obtient l’autorisation, le demandeur dispose de 3 ans à dater de la date de la décision pour effectuer les plantations ou l’entretien.
Dans un délai de 3 mois après la réalisation des travaux, le demandeur signale la fin de ceux-ci et demande la liquidation de la subvention (via un formulaire papier). Il fournit au minimum 4 photos prises à l’issue des travaux, la facture de l’achat des plants et la facture s’il a fait appel à une entreprise spécialisée. Seules les factures délivrées au plus tôt trois mois avant l’introduction de la demande ou postérieures à celles-ci seront prises en compte pour la liquidation de la subvention.

Voir la démarche de demande de subvention

Quelles essences puis-je planter ?
La subvention est octroyée pour une haie composée de minimum 3 espèces différentes reprises dans la liste établie par la Wallonie et adaptée à votre région naturelle.
De plus, aucune espèce ne peut représenter plus de 50 % du nombre de plants et au moins 2/3 des espèces plantées doivent être entomophiles, c’est-à-dire favorables aux insectes pollinisateurs.
La haie composée d’une seule espèce ne sera donc pas subventionnée.

En savoir plus

Quelles sont les différences entre une haie et un taillis linéaire ?

  • Le taillis est une plantation d’un ou plusieurs rangs d’arbres ou d’arbustes d’une largeur maximale de 10 mètres et destinée à être régulièrement recepée, c’est-à-dire coupée à ras du sol, pour produire du bois.
  • Les plantations d’un taillis doivent mesurer 100 mètres minimum en un ou plusieurs tronçons discontinus de 50 mètres minimum (20 mètres pour les haies).
  • L’écartement entre les rangs est de maximum 3 mètres (1,50 mètre maximum pour les haies).

Quelles conditions dois-je respecter pour obtenir une subvention pour un verger ?

Le verger implanté doit être un verger hautes-tiges, c’est-à-dire composé d’arbres fruitiers d’une hauteur de tronc de minimum 1,80 mètre.
La plantation doit compter au moins 15 arbres de minimum 5 variétés plus 1 par tranche de 20 arbres.
Les variétés sont choisies parmi la liste établie par la Wallonie, dans le respect des régions naturelles.
L’écartement entre les pieds est de 6 mètres minimum et 30 mètres maximum.

Si je plante une ligne d’arbres fruitiers hautes-tiges, dois-je demander la subvention pour un verger ou pour un alignement d’arbres ?

Tout dépend des variétés choisies et de la quantité d’arbres plantés dans votre alignement.
Si votre ligne est composée de minimum 15 arbres fruitiers, il s’agit bien d’un verger. Il est donc impératif de respecter les conditions d’éligibilité des vergers (notamment 5 variétés plus 1 par tranche de 20 arbres).
En revanche, si votre alignement ne contient pas de fruitiers, votre plantation rentre dans la catégorie « alignement d’arbres ». Dans ce cas, vous devez respecter les conditions de la catégorie alignement d’arbres.
Par exemple, si votre alignement d’arbres est composé uniquement de châtaigniers et/ou de noyers, il est considéré comme un alignement d’arbres et doit respecter les conditions d’éligibilité de cette catégorie.

Puis je obtenir une subvention pour la plantation d’arbres fruitiers basses-tiges et moyennes-tiges ?

La subvention pour les vergers est uniquement accessible pour les arbres fruitiers hautes-tiges, d’une hauteur de tronc minimale de 1,80 mètre.

Quelle(s) variété(s) d’arbres fruitiers puis-je planter ?

Les variétés choisies doivent figurer dans la liste établie par la Wallonie, dans le respect de la région naturelle.

Je souhaite planter une haie à l’orée du bois, est-ce que je peux demander une subvention ?

A l’exception de la zone forestière, tous les terrains situés en Wallonie peuvent bénéficier de la subvention à la plantation.
Nous vous vous invitons à vérifier la zone dans laquelle se situe votre terrain sur le géoportail de WalOnMap | Géoportail de la Wallonie, si la zone se trouve en zone forestière.

 

 


 

Les démarches à réaliser pour obtenir des subsides.

Vous n'êtes pas seuls, ils ont planté aussi ...

Quelques bonnes adresses de personnes / professionnels à qui s'adresser pour bien réussir.