Demande de subside

Vous avez un projet de plantation en Wallonie ?

Vous avez un projet de plantation en Wallonie ? Bonne nouvelle, la Région Wallonne octroie une subvention à la plantation d’alignements d’arbres, de vergers, de haies et de taillis linéaires, mais aussi pour l’entretien d’arbres têtards.
En zone forestière, les plantations ne donnent pas droit à la subvention. Tous les autres types de terrains situés en Wallonie peuvent bénéficier de la subvention à la plantation. Pour savoir si votre terrain est considéré comme une zone forestière ou non, consultez WalOnMap | Géoportail de la Wallonie. Les plants devront être choisis dans la liste des espèces ou des variétés admissibles selon la région naturelle.

Type de plantation	Montants octroyés par la Wallonie
Alignement d’arbres	6 € par arbre acheté en pépinière 2 € par bouture de saule
Verger	25 € par arbre d’une variété reconnue ou certifiée
Haie	5 € par mètre dans le cas d’une plantation mono rang 7 € par mètre dans le cas d’une plantation en deux rangs 9 € par mètre dans le cas d’une plantation en trois rangs et plus avec un maximum de 10 mètres de largeur
Taillis linéaire	1,50 € par mètre dans le cas d’une plantation mono rang 3 € par mètre dans le cas d’une plantation en deux rangs 4 € par mètre dans le cas d’une plantation en trois rangs et plus avec un maximum de 10 mètres de largeur
Entretien d’arbres têtards	20 € par arbre traité en "têtard"

Les montants mentionnés ici sont multipliés par 1,5 lorsque les travaux sont réalisés par une entreprise spécialisée pour le type de travaux concernés. Le montant de la subvention ne peut toutefois pas dépasser 80 % du montant total des factures.
Le document détaillant toutes les conditions d’octroi est disponible via ce lien. Demandez votre subvention à la plantation
Les procédures sont détaillées par type de plantations ci-dessous.

Procédure de demande

1. Au plus tard 1 mois après la réalisation des travaux, le demandeur introduit sa demande en ligne via le formulaire électronique.
2. L’administration transmet sa décision (autorisation ou refus) au demandeur.
3. S’il obtient l’autorisation, le demandeur dispose de 3 ans à dater de la date de la décision pour effectuer les plantations ou l’entretien.
4. Dans un délai de 3 mois après la réalisation des travaux, le demandeur signale la fin de ceux-ci et demande la liquidation de la subvention (via un formulaire papier). Il fournit au minimum 4 photos prises à l’issue des travaux, la facture de l’achat des plants et la facture s’il a fait appel à une entreprise spécialisée. Seules les factures délivrées au plus tôt trois mois avant l’introduction de la demande ou postérieures à celles-ci seront prises en compte pour la liquidation de la subvention.
5. La subvention est liquidée mais ne sera définitivement acquise que sur base du respect des conditions énoncées ci-dessus :
- Le taux de reprise atteint au moins 80% des plants.
- La plantation est en bon état de végétation.
- Les travaux d’entretien contribuent à pérenniser les espèces entretenues.
- Le demandeur s’engage à maintenir et à entretenir les plantations durant 30 ans.
- L’interdiction d’épandage de fertilisant minéral et de traitement phytopharmaceutique à moins d’un mètre du pied.

Des contrôles par les services du SPW sont possibles pour vérifier le respect de ces conditions.