Agriculteur

La Wallonie subventionne la plantation d'arbres en ligne, de haies ou des vergers, de taillis linéaires, et subventionne aussi l’entretien d’arbres têtards.

Vous souhaitez améliorer les conditions d'élevage en apportant de l’ombrage et de la nourriture, limiter l'érosion et les coulées de boue, permettre la filtration des eaux, produire du bois de chauffage ou du bois d'œuvre, accueillir la biodiversité, favoriser la fertilité de vos sols et les auxiliaires de culture... Faites-vous soutenir et plantez arbres et haies !

L’asbl Natagriwal peut vous aider à constituer votre dossier de subvention et à élaborer votre projet. Contactez le Guichet Plantations de Natagriwal au 0493/33 15 89 ou à l’adresse plantations@natagriwal.be.
Vous cherchez de l'aide pour planter ? Placez une annonce de chantier de plantation sur Coplantons, entrez en contact avec des volontaires !
N'oubliez pas d’inscrire votre plantation au compteur de la Wallonie !

A combien s’élève la subvention ?

Régime général

Que planter et à quelles conditions ?

Régime général

Spécificités en milieu agricole

Pour obtenir une subvention à la plantation d’une haie ou d’un taillis en zone agricole (inscrite au plan de secteur), la longueur minimale des plantations est de 100 mètres en un ou plusieurs tronçons de 20 mètres minimum. Cette règle concerne également toute autre zone à l’exception de la zone forestière, la zone d’habitat et la zone d’habitat à caractère rural.

Subvention à l’entretien de la haie (nouvelle PAC)

Jusqu’en 2022, l’accès à une aide agro environnementale était possible pour compenser les coûts d’entretien des haies mais cette aide est remplacée dans la nouvelle Politique Agricole Commune par un système différent. Dans la nouvelle PAC comme dans l’ancienne, les haies sont protégées par la conditionnalité : il est interdit de les arracher ou de les détruire. Le règlement européen interdit aussi leur taille pendant la période de nidification des oiseaux, soit du 1er avril au 31 juillet. Comme dans l’ancienne PAC, les haies sont considérées comme des « éléments topographiques » qui font partie de la surface admissible de la parcelle agricole. Elles donnent donc droit à l’ensemble des aides surfaciques telles que le paiement de base, redistributif, jeunes, indemnité zone soumise à contrainte naturelle, bio, etc.
Sur des terres arables, les haies peuvent être comptabilisées pour atteindre le seuil de 4 % de superficies non productives.
Sur toutes les surfaces agricoles, les haies peuvent être valorisées dans le cadre de l’éco-régime maillage écologique.

Le Couvert Végétal Permanent

Depuis le 1er octobre 2021, un Couvert Végétal Permanent (CVP) de 6 mètres doit être en place le long des cours d’eau bordant une terre arable. Afin d’affecter à cette zone plusieurs fonctions bénéfiques, tant pour l’agriculteur que pour l’environnement, il vous est possible d’y planter une haie, un taillis ou un alignement d’arbres. Ces éléments ligneux feront partie intégrante de l’obligation de disposer de 6 mètres d’un CVP.
En outre, il vous est également possible d’engager une Méthode Agro-Environnementale et Climatique à travers les parcelles et bandes aménagées.
Intéressé.e, contactez votre conseiller de Natagriwal ou le guichet plantation.

La bande aménagée pour la faune ?

Dans le cadre de l’aménagement de la plaine en faveur de la faune, des bandes peuvent être aménagées et peuvent être complétées par la plantation de haies. Votre conseiller de Natagriwal peut vous en dire plus.

Agroforesterie

L’agroforesterie désigne un ensemble de techniques consistant à associer des arbres et/ou arbustes et des productions agricoles (herbe, bétail, culture…) sur une même parcelle agricole.
Les pratiques agroforestières sont très anciennes, y compris dans nos régions. Pré-vergers, bocages et alignements de peupliers en bordure de parcelles constituent des exemples de cette agroforesterie dite traditionnelle. Mais depuis plusieurs décennies, de nouvelles pratiques agroforestières se développent également et permettent d’apporter des réponses aux défis de l’agriculture du XXIe siècle.
En effet, les arbres peuvent être de précieux alliés pour l’agriculteur. Ils permettent par exemple de protéger les sols contre l’érosion (et donc limiter les pertes de terres), de protéger les cultures et le bétail des intempéries, de servir d’appoint fourrager en période de sécheresse, d’enrichir les sols en matière organique ou encore de favoriser la présence d’auxiliaires de culture qui vont aider naturellement l’agriculteur à lutter contre des ravageurs.
L’agroforesterie est donc un moyen de repenser son système de production afin de le rendre plus résilient par rapport aux aléas climatiques et plus productif tout en améliorant son impact sur l’environnement. Toutefois, afin de s’assurer que l’arbre soit pleinement un allié de l’agriculteur, il est nécessaire de considérer son intégration (ou devrait-on dire sa réintégration) dans le système agricole de manière pragmatique. Il faut donc analyser correctement le contexte de l’exploitation et les changements de pratiques et de mode de pensée que cela implique. Heureusement, les systèmes agroforestiers sont très diversifiés (haies, taillis, prés-vergers, alignement intra parcellaires, vergers maraîchers…) et les leviers d’action sont nombreux (on peut jouer sur le choix des essences, la densité de plantation, le mode d’entretien…) ce qui permet d’adapter les pratiques agroforestières à pratiquement tous les contextes.

Pour plus d’informations, voir le site de l’AWAF.

Questions fréquentes :

Combien de mètres de haie minimum dois-je planter pour obtenir la subvention ?

En zone agricole (au plan de secteur) et toute autre zone excepté la zone forestière, la zone d’habitat et la zone d’habitat à caractère rural, la longueur minimale de plantations est de 100 mètres en un ou plusieurs tronçons de 20 mètres minimum.
En zones d’habitat ou d’habitat à caractère rural, la longueur de plantations est de 20 mètres minimum.
En zone forestière, les plantations ne donnent pas droit à la subvention.

À quelle distance du jardin de mon voisin puis-je planter ?

3 possibilités s’offrent à vous :

Sur la mitoyenneté, c’est-à-dire sur la limite de parcelle cadastrale, si tous les propriétaires concernés sont d’accord. Pour la demande de subvention, l’accord écrit du propriétaire voisin est obligatoire.
À 50 cm de la mitoyenneté, si la haie ne dépasse pas une hauteur de 2 mètres.
À 2 mètres de la limite cadastrale, si vous laissez monter vos arbres et arbustes plus haut que 2 mètres.

Quand dois-je rentrer ma demande de subvention ?
La demande de subvention doit être rentrée au plus tard un mois après avoir effectué les plantations. Il est toutefois conseillé de l’introduire avant les travaux afin de vérifier l’éligibilité de votre plantation et ainsi ne pas risquer de se voir refuser la subvention pour non-éligibilité.

Quelles sont les étapes d’une demande de subvention ?
Avant plantation et au plus tard 1 mois après la réalisation des travaux, le demandeur introduit sa demande en ligne via un formulaire électronique. Il est toutefois vivement conseillé d’introduire votre demande avant de réaliser la plantation pour vous assurer qu’elle réponde aux critères d’éligibilité.
L’administration dispose de 30 jours pour transmettre sa décision (autorisation, refus ou demande de complément d’information) au demandeur.
S’il obtient l’autorisation, le demandeur dispose de 3 ans à dater de la date de la décision pour effectuer les plantations ou l’entretien.
Dans un délai de 3 mois après la réalisation des travaux, le demandeur signale la fin de ceux-ci et demande la liquidation de la subvention (via un formulaire papier). Il fournit au minimum 4 photos prises à l’issue des travaux, la facture de l’achat des plants et la facture s’il a fait appel à une entreprise spécialisée. Seules les factures délivrées au plus tôt trois mois avant l’introduction de la demande ou postérieures à celles-ci seront prises en compte pour la liquidation de la subvention.

Voir la démarche de demande de subvention

Quelles essences puis-je planter ?
La subvention est octroyée pour une haie composée de minimum 3 espèces différentes reprises dans la liste établie par la Wallonie et adaptée à votre région naturelle.
De plus, aucune espèce ne peut représenter plus de 50 % du nombre de plants et au moins 2/3 des espèces plantées doivent être entomophiles, c’est-à-dire favorables aux insectes pollinisateurs.
La haie composée d’une seule espèce ne sera donc pas subventionnée.

Quelles sont les différences entre une haie et un taillis linéaire ?

Le taillis est une plantation d’un ou plusieurs rangs d’arbres ou d’arbustes d’une largeur maximale de 10 mètres et destinée à être régulièrement recepée, c’est-à-dire coupée à ras du sol, pour produire du bois.
Les plantations d’un taillis doivent mesurer 100 mètres minimum en un ou plusieurs tronçons discontinus de 50 mètres minimum (20 mètres pour les haies).
L’écartement entre les rangs est de maximum 3 mètres (1,50 mètre maximum pour les haies).

Quelles conditions dois-je respecter pour obtenir une subvention pour un verger ?

Le verger implanté doit être un verger hautes-tiges, c’est-à-dire composé d’arbres fruitiers d’une hauteur de tronc de minimum 1,80 mètre.
La plantation doit compter au moins 15 arbres de minimum 5 variétés plus 1 par tranche de 20 arbres.
Les variétés sont choisies parmi la liste établie par la Wallonie, dans le respect des régions naturelles.
L’écartement entre les pieds est de 6 mètres minimum et 30 mètres maximum.

Si je plante une ligne d’arbres fruitiers hautes-tiges, dois-je demander la subvention pour un verger ou pour un alignement d’arbres ?

Tout dépend des variétés choisies et de la quantité d’arbres plantés dans votre alignement.
Si votre ligne est composée de minimum 15 arbres fruitiers, il s’agit bien d’un verger. Il est donc impératif de respecter les conditions d’éligibilité des vergers (notamment 5 variétés plus 1 par tranche de 20 arbres).
En revanche, si votre alignement ne contient pas de fruitiers, votre plantation rentre dans la catégorie « alignement d’arbres ». Dans ce cas, vous devez respecter les conditions de la catégorie alignement d’arbres.
Par exemple, si votre alignement d’arbres est composé uniquement de châtaigniers et/ou de noyers, il est considéré comme un alignement d’arbres et doit respecter les conditions d’éligibilité de cette catégorie.

Puis je obtenir une subvention pour la plantation d’arbres fruitiers basses-tiges et moyennes-tiges ?

La subvention pour les vergers est uniquement accessible pour les arbres fruitiers hautes-tiges, d’une hauteur de tronc minimale de 1,80 mètre.

Quelle(s) variété(s) d’arbres fruitiers puis-je planter ?

Les variétés choisies doivent figurer dans la liste établie par la Wallonie, dans le respect de la région naturelle.

Je souhaite planter une haie à l’orée du bois, est-ce que je peux demander une subvention ?

A l’exception de la zone forestière, tous les terrains situés en Wallonie peuvent bénéficier de la subvention à la plantation.
Nous vous vous invitons à vérifier la zone dans laquelle se situe votre terrain sur le géoportail de WalOnMap | Géoportail de la Wallonie, si la zone se trouve en zone forestière.